Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Cet amendement de précision vise, à l'alinéa 89, à insérer, après le mot « pertinentes », les mots : « , coutumières ou traditionnelles, ».

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