Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement est la conséquence des dispositions relatives à l'information du CHSCT, que nous venons d'introduire à l'article 9. Aller plus loin et accorder de nouvelles prérogatives au CHSCT ne semble pas opportun. Nous avons voulu tenir compte des négociations qui sont en cours et de l'absence de moyens pour exercer de manière effective ces prérogatives.