Intervention de Danielle Auroi

Cet amendement a pour objet de définir les modalités de participation des communautés autochtones.

J'avais proposé en première lecture un amendement permettant d'assurer que les modes de consultation seront bien adaptés aux modes de vie des communautés. La rapporteure avait alors répondu que cette préoccupation était satisfaite par l'alinéa 90, qui prévoit que la personne morale de droit public détermine des modalités d'information adaptées aux communautés d'habitants concernées.

Or cet alinéa 90 prévoit que la personne morale de droit public détermine des modalités d'information des communautés d'habitants concernés, mais pas les modalités de leur participation, alors même que la personne morale de droit public doit s'en assurer. Organiser une telle participation effective à la démarche consultative peut présenter de nombreuses difficultés : pratiques coutumières différentes, barrières culturelles et linguistiques, méthodes de communication, les obstacles sont nombreux.

Il faut donc faire preuve de cohérence, en précisant clairement les différentes étapes du processus. Certes, il faut faire confiance aux acteurs de terrain pour mettre en place des procédures adaptées, mais il est important de spécifier qu'il appartient in fine à la personne morale de droit public de déterminer, au même titre que les modalités d'information, les modalités de participation qu'elle estime les mieux adaptées à chaque territoire en tenant compte des spécificités locales.