Intervention de Barbara Pompili

Ces amendements tendent à contraindre l'autorité administrative à se conformer aux résultats et aux conditions consignées dans le procès-verbal établi par la personne morale de droit public suite à la consultation des communautés d'habitants.

Je comprends cette préoccupation, mais le texte donne déjà beaucoup de garanties en ce sens et je ne souhaite pas en alourdir davantage la rédaction. Je partage les réflexions de la rapporteure et je suggère donc le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.