Intervention de Danielle Auroi

Je suis étonnée : Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, avait indiqué en séance au Sénat que remplacer l'expression « au vu » par les termes « conformément au consentement » – comme il est proposé par ces amendements – est d'autant plus acceptable que l'article 7 du protocole de Nagoya dispose bien que l'accès aux connaissances traditionnelles est soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause.