Intervention de Chantal Berthelot

Permettez-moi un instant de sérieux. (Rires) Il faut être attentif aux réponses que l'on donne.

Madame la rapporteure, je suis désolée de reprendre vos propos. Vous avez dit que l'État est propriétaire du sol et du sous-sol, ce qui est vrai. Mais l'alinéa 98 de cet article 18 porte sur les « connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques ». Je ne vois pas en quoi l'État est propriétaire de ces connaissances.

Cet article 18 concerne de vastes populations dans de nombreux territoires d'outre-mer, faisons bien attention à ce que nous disons.