Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Vous relirez mes propos, madame, je n'ai jamais dit que l'État était propriétaire des connaissances traditionnelles. J'ai fait mention des seules ressources génétiques. Je sais bien qu'il n'est pas propriétaire du reste !

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