Intervention de Christophe Bouillon

L'amendement CD872 vise à supprimer cet article, introduit par le Sénat, qui relève de la fiscalité. Si une réflexion peut être utilement menée sur la taxation des huiles, elle devrait aboutir dans le projet de loi de finances. Je signale par ailleurs que notre collègue Razzy Hammadi mène actuellement un travail sur la taxation des produits alimentaires ; nous serions bien avisés d'attendre ses conclusions avant de légiférer en la matière.

Nous percevons tous les motifs de cette taxation punitive : personne n'ignore la question de la déforestation, mais j'ai le sentiment que cette disposition est disproportionnée. Elle n'encourage pas, en tout cas, celles et ceux qui souhaitent la production d'huile de palme durable.

La France a signé la déclaration de New York sur les forêts en septembre 2014, puis la déclaration d'Amsterdam du 7 décembre 2015, en marge de la COP 21, afin de soutenir l'engagement du secteur privé à s'approvisionner à 100 % en huile de palme durable en Europe d'ici à 2020. Ces engagements traduisent une démarche incitative qui doit amener l'ensemble du secteur privé à être exemplaire en la matière.

La déclaration d'Amsterdam va permettre d'accélérer significativement la transformation de la filière de l'huile de palme et faire basculer l'ensemble de la production vers une huile de palme durable. Le développement de cette huile durable est un élément clé pour lutter contre la déforestation et le réchauffement climatique.

Une augmentation de la fiscalité mettrait en danger la compétitivité des entreprises de la filière alimentaire qui utilisent l'huile de palme durable, puisqu'aucune différence n'est faite, et pénaliserait les industries qui se sont engagées, avec la France, au respect de la déclaration d'Amsterdam pour l'utilisation d'une huile de palme durable.