Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

L'huile de palme est une production qui a été massivement introduite en Indonésie et en Malaisie par les pays coloniaux, notamment européens, et nous en avons tiré un immense bénéfice pendant très longtemps. Aujourd'hui, la Malaisie et l'Indonésie tirent une grande partie de leurs ressources de l'exportation de cette huile de palme. La production d'huile de palme a effectivement entraîné la destruction de forêts et de jungles il y a plus d'un siècle, voire il y a plus longtemps encore. Mettre ces économies en péril est donc une décision difficile.

Les arbres utilisés pour produire l'huile de palme – par cette expression, nous entendons les huiles de palme, de palmiste et de coprah – ont de grandes qualités de productivité. Les palmiers sont cultivés en vergers et produisent chaque mois. En Afrique, après le drame survenu en Sierra Léone, une partie des terres qui avaient été incendiées et détruites a été replantée avec des palmiers à huile.

Aujourd'hui, la croissance de la production mondiale d'huile de palme est importante et permet d'apporter une partie des graisses alimentaires consommées par la population mondiale. Et elle ne cause pas plus d'obésité que les huiles de colza, d'arachide ou de tournesol.

Il ne serait donc pas pertinent de mettre en péril des filières économiques qui ne sont pas présentes sur le territoire national – il n'y a pas de palmiers à huile sur le territoire national – au motif que cette huile serait entachée des souffrances nées du colonialisme (Murmures divers), de guerres, ou qu'elle porterait atteinte à la biodiversité. Il y a plus d'un siècle que la biodiversité de la Malaisie ou des Philippines est en grande partie perdue, alors qu'une telle décision mettrait en péril des partenaires économiques importants et en pleine croissance.

En France, l'exploitation des huiles de palme, de palmiste et de coprah emploie à peu près 1 200 personnes dans les entreprises françaises qui, au total, emploient 3 300 personnes dans le monde.

Par ailleurs, cette mesure crée une taxe alors que le Gouvernement a décidé qu'il n'y en aurait plus d'autres. La création de taxes doit intervenir dans une loi de finances, et il serait pertinent d'équilibrer le niveau de taxation des différentes huiles comme l'huile de colza, l'huile d'olive, l'huile de tournesol, l'huile d'arachide et d'autres encore qui sont aujourd'hui taxées à des niveaux très différents, sans que l'on ne comprenne bien pourquoi.

Je rejoins notre collègue Christophe Bouillon dans son souhait que le ministère des finances réalise un travail de fond sur cette question. Je m'inquiète de voir arriver au Sénat le projet de cette taxe, qui me semble liée à la polémique autour du Nutella, et qui met en péril beaucoup de monde. Alors que personne ne cherche à stigmatiser l'arachide, par exemple, qui contribue pourtant beaucoup à l'obésité en France et dans le monde.

Cet amendement de suppression est donc extrêmement réfléchi, d'autant que la France et les industriels se sont engagés vers la production d'huile de palme durable et responsable, notamment dans le cadre de la COP 21.