Intervention de Geneviève Gaillard

Le Sénat a introduit cet article pour créer une taxe additionnelle sur l'huile de palme, de coprah et de palmiste, actuellement soumise une taxation de 10,371 euros pour cent kilogrammes alors que l'huile d'olive, par exemple, est taxée à 18,896 euros. Il est donc apparu intéressant au Sénat de taxer l'huile de palme, parce que l'on connaît les effets négatifs de sa culture sur les forêts, et les avis très controversés quant à ses effets sur la santé publique.

Aujourd'hui, des efforts de certification sont réalisés dans les pays producteurs – Indonésie et Malaisie en particulier – mais ces certifications n'ont strictement rien d'officiel. C'est uniquement un moyen d'aider les petits agriculteurs, parce que les grosses entreprises s'en sortiront toujours. Il n'est donc pas question pour moi de mettre un terme à ces efforts de certification, je crois d'ailleurs qu'une mission est en cours sur ce point.

J'ai préparé un amendement CD130 pour réduire le niveau de taxation proposé par le Sénat, parce qu'il apparaît beaucoup trop élevé et signifierait un arrêt pur et simple de cette importation. Je vous proposerai donc de limiter la taxe additionnelle au taux de l'huile d'olive. J'en ai discuté avec l'ambassadeur d'Indonésie et des représentants de Malaisie, ainsi qu'avec les associations qui sont au côté des petits agriculteurs dans ces pays, et ils ne considèrent pas que ce soit irréalisable. Je pense donc que nous pouvons taxer l'huile de palme au niveau de l'huile d'olive.

Par ailleurs, en étudiant le tableau de taxation des huiles, j'ai été choquée de découvrir que nous cautionnions toujours l'utilisation d'huile d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées. J'ai cherché des informations, j'ai demandé ce que devenaient ces huiles, sans réponse. Ces huiles sont aujourd'hui taxées au niveau de l'huile d'olive, je vous proposerai, par un amendement CD1072, de les taxer plus lourdement car je ne peux pas imaginer que l'on encourage l'utilisation de ces huiles, alors que notre pays se veut exemplaire dans la protection des espèces menacées.

Je vous demande donc de repousser les amendements de suppression présentés par nos collègues, ce qui permettra d'adopter l'amendement CD130 que je vous ai présenté ainsi que l'amendement CD1072 sur les huiles provenant d'animaux marins protégés.