Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :

Le Gouvernement, comme beaucoup d'entre vous, est très mobilisé sur ce sujet. Cette question a des conséquences sur la biodiversité de notre planète, sur notre climat, et comme l'a bien montré la COP 21, sur la déforestation.

La production mondiale de ces huiles, actuellement de 50 millions de tonnes par an, est en forte croissance. Les prévisions font état d'un doublement de la production d'ici à 2030. La France en consomme 150 000 tonnes par an à des fins alimentaires.

Par rapport aux autres huiles alimentaires, ces huiles sont soumises à une fiscalité à l'importation très avantageuse, au point que l'on pourrait l'apparenter à une niche fiscale. Même si les filières d'approvisionnement, française et européenne, s'organisent pour réduire les effets néfastes de ces productions sur l'environnement, j'estime important de donner un signal pour encourager une industrie plus vertueuse.

Je suis donc défavorable à ces amendements de suppression ; en revanche, je serai favorable à l'amendement de la rapporteure qui propose un niveau de taxation plus raisonnable, aligné sur celui de l'huile d'olive, en faisant disparaître l'avantage énorme dont bénéficiait l'huile de palme jusqu'à présent.

S'agissant des filières durables, nous souhaitons travailler avec les pays producteurs à une meilleure certification, qui permettrait de les aider à développer une production durable. Le ministère prépare dans ce cadre un plan d'action cohérent sur ce sujet, afin de garantir une labellisation sérieuse d'une huile de palme durable et à assurer autant que possible une taxation favorable adaptée à cette filière durable.

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