Intervention de Jean-Louis Roumegas

Monsieur Door, vous voyez le mal partout et vous interprétez mal nos intentions. Nous souhaitons simplement que les salariés soient informés sur les risques normaux, déjà connus, des procédés ou produits utilisés. D'ailleurs, comment imaginer qu'un employeur n'informe pas ses salariés sur les risques qui pèsent sur l'environnement ou sur la santé publique ?

Notre propos est de renforcer cette obligation d'information, ce qui me semble aller dans le bon sens. Je pense même que cet article contribuera à éviter des scandales et des débats inutiles.

Les arguments de Véronique Louwagie sont un peu plus précis, mais cela ne change rien. D'abord, le secret est protégé, de toute façon, par la loi du 17 juillet 1978. Ensuite, nous ne sommes pas dans la configuration de l'alerte, mais dans celle d'une information dispensée aux salariés sur les procédés utilisés.

Avis défavorable aux deux amendements.