Intervention de Delphine Batho

La remarque de Jean-Yves Caullet au sujet d'importations massives d'huile de palme à des fines énergétiques est importante. Si l'objectif, dans le projet de loi que nous examinons, est de prendre en compte l'impact de la production et de l'exploitation de l'huile de palme sur la biodiversité, cette question ne saurait être mise de côté, tant au regard des volumes concernés que de son impact sur l'agriculture française, du fait de la concurrence déloyale que représente ce type d'importation.

Rappelons aussi qu'il n'y a pas d'équivalence entre l'huile d'olive et l'huile de palme, ni en termes d'incidences sur la biodiversité ni en termes sanitaires ; on ne saurait se fonder sur une telle comparaison pour justifier la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficie l'huile de palme.

Enfin, plusieurs amendements qui n'ont pas encore été examinés proposent le maintien du texte du Sénat en excluant du dispositif l'exploitation de l'huile de palme durable ; Mme la secrétaire d'État peut-elle nous indiquer si cette filière est mûre en termes de certification et de traçabilité, de sorte que nous pourrions poser, dès à présent, dans la loi un principe général de taxation des huiles, sans niche fiscale, et d'exemption des filières dites vertueuses ?