Intervention de Christophe Bouillon

Je salue la démarche de la rapporteure et de Mme Le Dissez, qui ont rencontré des représentants des pays producteurs. La rédaction du Sénat posant problème, Mme la rapporteure propose un autre montant ; en défendant mon amendement, j'ai indiqué que les travaux de la mission d'information sur la taxation des produits alimentaires de nos collègues Véronique Louwagie et Razzy Hammadi étaient en cours. J'aimerais savoir s'il y a urgence ou non : souhaitons-nous avoir une approche globale d'une question qui ne se limite pas à la seule huile de palme ? On recense sept huiles qui connaissent des niveaux de taxations très différents.

Je partage les préoccupations de Mme Delphine Batho, et ils me confortent dans l'idée qu'il s'agit d'une question plus vaste devant trouver sa solution en loi de finances : allez-vous nous demander de voter un montant pour, demain, à la lumière des conclusions des travaux de la mission d'information, nous proposer une autre approche ?

J'ai déposé un deuxième amendement, CD871, qui opère une distinction en faveur des entreprises qui s'approvisionnent en huile de palme certifiée durable. J'ai entendu les doutes de la ministre au sujet des possibilités actuelles de certification de cette filière, mais j'aimerais comprendre : en décembre 2015, la France a signé la convention d'Amsterdam avec l'objectif de 100 % d'huile de palme durable d'ici à 2020 ; j'espère qu'elle considère que la certification est une réalité, sinon, ce ne sont que des mots.

La démarche de certification est bien plus sérieuse que ce que j'en ai entendu dire à l'instant ; les sociétés qui s'y engagent sont évidemment au fait des exigences qu'emporte cette notion. C'est pour cela que mon amendement CD871 vise à promouvoir une démarche incitative, afin d'encourager le plus grand nombre d'entreprises utilisant l'huile de palme en France à s'engager dans des démarches de certification afin d'éviter les dégâts environnementaux qui ont été évoqués et qui, pour la plupart, relèvent du passé.

Je pose donc deux questions : comment nous déterminerons-nous à l'égard des travaux de la mission d'information ; s'il existe un doute sur la certification, pourquoi prendre au niveau international des engagements tels que cet objectif de 100 % d'huile de palme durable à l'horizon 2020 ?