Intervention de Gérard Menuel

À première vue, la proposition du Sénat pourrait paraître séduisante, mais elle semble ignorer les efforts fournis depuis plusieurs années par plusieurs entreprises pour développer une filière durable et lutter contre la déforestation au bénéfice de planteurs dont la plupart sont indépendants. Elles s'approvisionnent uniquement en huile de palme durable et sont porteuses, avec leurs homologues européennes, d'un vrai projet environnemental.

La proposition du Sénat annihilerait leurs efforts alors même que ces entreprises sont unanimement reconnues et soutenues par des ONG et les experts scientifiques qui présentent l'huile de palme durable comme l'une des solutions susceptibles au défi de nourrir 9 milliards d'êtres humains en 2050 avec un impact environnemental minimal.

Cette taxation pourrait être contraire à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), à l'accord de New York sur les forêts, signé par la France en 2004 ; mais surtout, elle irait à l'encontre de l'accord d'Amsterdam dans lequel la France s'est engagée, il y a quelques semaines, à soutenir les entreprises vertueuses.