Intervention de Jean-Louis Bricout

Les enjeux environnementaux et de santé publique ne sauraient être ignorés ; pour autant, arbitrer une question de fiscalité dans le cadre d'un débat concernant la biodiversité ne me paraît pas opportun. Il conviendrait, pour le moins, de disposer au préalable d'une étude de l'impact économique d'une telle mesure sur nos entreprises et de savoir si une harmonisation fiscale est prévue à l'échelle européenne ; par ailleurs, il serait préférable de disposer des conclusions du rapport de la mission d'information sur la taxation des produits alimentaires. Cette disposition relève plutôt de la loi de finances.