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Intervention de Jean-Louis Roumegas
Réunion du 23 janvier 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales
Jean-Louis Roumegas, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2 sur l'association du CHSCT à cette information. Selon nous, cela relève de la responsabilité exclusive de l'employeur.
