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Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 23 janvier 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2 sur l'association du CHSCT à cette information. Selon nous, cela relève de la responsabilité exclusive de l'employeur.

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