Intervention de Barbara Pompili

L'amendement CD436 entraînerait une baisse de recettes pour l'État, il est surprenant qu'il ait passé le barrage de l'article 40 de la Constitution…

Sur le fond, nous ne pouvons plus nous satisfaire de certifications non contrôlées. C'est dans ce contexte qu'un plan d'action a été demandé à mon ministère ; il prendra naturellement en compte les conclusions des travaux de la mission d'information conduite par Razzy Hammadi sur la taxation des produits alimentaires et nous essaierons d'avancer avec les pays producteurs afin de déterminer une méthode de certification sérieuse qui ne laissera plus la place au doute.

Prévoir dès aujourd'hui d'adresser un message à la profession en indiquant que ceux qui peuvent prouver que leur huile provient d'une production durable bénéficieraient d'une réduction ou d'une exonération de la taxe serait pour l'heure inopérant. Cela étant, si les députés tiennent à envoyer un message de caractère symbolique, cela relève de leur responsabilité ; je m'en remettrais à leur sagesse.