Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :

Vous savez à quel point l'Agence française pour la biodiversité me tient à coeur… Je dois toutefois rappeler que la taxe sur les huiles végétales est affectée à la mutualité sociale agricole (MSA), rien ne justifierait qu'une taxe additionnelle assise sur les mêmes mécanismes de marché soit affectée à une autre politique nationale, sachant que l'affectation d'une taxe doit demeurer chose exceptionnelle ; mon avis est donc défavorable.

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