Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Peut-être me suis-je mal exprimée : la taxe est affectée à la MSA, mais nous parlons ici de la surtaxe, et c'est elle qui, dans la logique de mon amendement précédemment adopté, pourrait être affectée à la biodiversité. De fait, retirer la taxe de base à la mutualité sociale agricole risquerait de déstabiliser le régime.

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