Intervention de Jean-Yves Caullet

Ce type de taxe peut concerner d'autres produits, on l'a vu, et préfigurer une fiscalité écologique sur les matières premières.

Le principe est celui de la non-affectation des taxes. Les moyens de l'agence de la biodiversité doivent s'inscrire dans le cadre budgétaire. Si nous commençons par lui affecter une petite recette, qui peut être vertueuse, chaque fois que nous allons améliorer la fiscalité écologique des matières premières d'origine végétale, nous serons contraints d'en affecter le produit de la même manière. Je préfère que nous nous en tenions à la non-affectation de cette surtaxe.