Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Sachant que la taxe elle-même est affectée, en l'espèce à la Mutualité sociale agricole, pourquoi la surtaxe ne le serait-elle pas ?

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