Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

L'expression « a vocation à regrouper l'ensemble des parcs » pourrait être interprétée comme créant une obligation pour tous les parcs régionaux d'adhérer à la fédération des parcs naturels régionaux. Il est préférable d'employer le terme « représenter », qui figure dans l'article 31 ter pour une autre association, les réserves naturelles de France.

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