Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :La décision de création d'un EPCE ne relève pas des associations mais des collectivités publiques. En revanche, les représentants des associations peuvent siéger au conseil d'administration et participer activement à la gouvernance des EPCE, grâce la précision introduite par le Sénat. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
