Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

L'article 32 bis AA, introduit au Sénat, pose le principe du libre exercice, sans restriction, de toutes les activités humaines dans les réserves naturelles, qu'il s'agisse de la chasse, du sport, de la circulation des véhicules, des travaux, les éventuelles limitations ou interdictions n'étant que des exceptions à ce principe. Cette logique va trop loin. Je vous propose donc de supprimer cet article. La rédaction actuelle de l'article L. 332‑3 du code de l'environnement prévoit d'ores et déjà que, dans les réserves naturelles qui sont des territoires d'excellence en matière de préservation de la diversité biologique, les activités humaines peuvent être limitées ou interdites et que l'intérêt du maintien des activités traditionnelles existantes est pris en compte.

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