Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Mon amendement CD949 procède de la même lecture. Les dispositions actuelles indiquent clairement que l'acte de classement tient compte de l'intérêt du maintien des activités traditionnelles existantes et que celles-ci peuvent être réglementées ou interdites. Je ne saisis pas ce qu'apporte cet article en cherchant à dire la même chose en sens inverse… Les situations existantes, qui semblent donner satisfaction, ne sont pas remises en cause, bien au contraire, si l'on conserve le texte actuel.

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