Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :

Les réserves naturelles sont des territoires d'excellence pour la préservation de la diversité biologique et géologique. C'est ce qui justifie la possibilité donnée par le code de l'environnement de réglementer ou d'interdire dans ces espaces toute action susceptible de nuire au patrimoine naturel.

Il n'est pas souhaitable de poser le principe que toutes les activités humaines peuvent s'exercer dans les réserves. Le code de l'environnement permet déjà de prendre en compte l'intérêt du maintien des activités traditionnelles existantes. Il garantit également la participation de l'ensemble des parties prenantes au travers de l'enquête publique et par diversions consultations.

En outre, la notion d'utilisateur habituel des territoires concernés, introduite par cet article, paraît ambiguë et insuffisante pour couvrir l'ensemble des parties concernées.

Je suis donc favorable à l'adoption de ces amendements.

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