Intervention de Philippe Plisson

L'article 32 bis AA vise à inverser la charge de la preuve en posant le principe que la pratique des activités dans les réserves est la règle et non l'exception. Il permet ainsi de supprimer un certain nombre de contentieux, nés d'interprétations très diverses sur le territoire.

Prenons le cas, par exemple, des palombières, qui sont des équipements à poste fixe qu'on ne peut pas déplacer. Les réserves de chasse étant, elles, souvent mobiles, une palombière peut se retrouver au milieu d'une réserve, et la règle veut que l'on continue à y chasser. L'application de la disposition que vous défendez suscite souvent des controverses et peut conduire à la fermeture d'un équipement.

La rédaction proposée pour l'article L. 332‑3 du code de l'environnement n'empêche pas les interdictions, ni les discussions. Mais elle fixe comme postulat de départ que les activités traditionnelles peuvent continuer à être exercées dans les réserves naturelles.