Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Nous avons eu ce débat en première lecture. Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ont notamment pour mission de faciliter les actions dans les domaines de la gestion intégrée et durable de l'eau par bassin hydrographique et de la préservation des zones humides, qui incluent les actions de restauration et de préservation des trames bleues.

Ils contribuent à la mise en oeuvre des orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques ainsi qu'à la stratégie nationale de la biodiversité. Il est donc utile de préciser leur mission en matière de préservation et de restauration de la biodiversité. J'émets un avis défavorable sur l'amendement.

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