Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :
L'alinéa 3 précise que les EPTB doivent se saisir de la mission de gestion et de restauration de la biodiversité aquatique, ce qui peut paraître contraignant pour certains établissements gérant exclusivement des nappes souterraines. Cependant, la préservation et la restauration de la biodiversité aquatique sont déjà comprises dans les missions de ces établissements. Cet alinéa apporte donc une précision qui n'est pas nécessaire, voire qui peut être gênante pour certains établissements.
