Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Parmi ces diverses activités, l'Agence des espaces verts d'Ile-de-France acquiert des espaces agricoles qu'elle loue par bail rural aux agriculteurs, dans le but de préserver une agriculture de proximité en Ile-de-France.

Solliciter son avis sur les programmes d'actions pour les espaces agricoles et naturels périurbains me semble donc pertinent. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements. Cela étant, il n'est pas question que la consultation de cette agence se substitue à l'accord des communes. Mon amendement CD51 rectifié précisera dans ce sens la rédaction de l'article 32 quinquies.

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