Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :Cet article ajouté par le Sénat est purement déclaratif et n'apporte rien sur le plan normatif. Il ne paraît donc pas utile de le conserver.
