Intervention de Barbara Pompili

Les arguments présentés en faveur de la suppression de cet article peuvent se comprendre : il s'agit au fond de renforcer la mise en oeuvre de la séquence visant à « éviter, réduire, compenser » les impacts sur les milieux naturels. En effet, ces impacts ne concernent pas que les espèces protégées et les dispositions prises concernant les étapes « éviter » et « réduire » doivent être appliquées correctement et très en amont du projet. C'est pourquoi il serait sans doute plus efficace de traiter ce sujet dans un cadre plus général que celui de la réglementation relative aux espèces protégées – en l'occurrence, dans celui des ordonnances de modernisation du droit de l'environnement.

Si votre Commission souhaitait néanmoins maintenir ces dispositions, je proposerais que l'article soit amendé de telle sorte que l'autorité administrative puisse exiger la production, aux frais du demandeur, d'une analyse critique des scénarios alternatifs au projet portant atteinte aux espèces protégées, effectuée par un organisme expert extérieur choisi en accord avec l'administration. Concernant l'amendement de suppression de l'article, je m'en remets à la sagesse de la Commission.