Intervention de Geneviève Gaillard

Il est important de rappeler le triptyque « éviter, réduire, compenser » et, surtout, l'ordre des priorités qu'il fixe : éviter d'abord, puis réduire et, en dernier lieu, compenser. Dès lors, l'expertise d'un organisme indépendant devrait être effectuée très en amont de la compensation, voire au tout début du projet, afin que les atteintes à la biodiversité puissent être d'emblée évitées. Je ne suis pas opposée au maintien de l'article sous réserve qu'il y soit explicitement mentionné à quel stade du projet l'expertise doit être conduite, en vue d'éviter de telles atteintes. En l'état de sa rédaction, cet article issu du Sénat est insatisfaisant car il semble mettre en doute les experts consultés. La priorité doit être d'éviter les atteintes à la biodiversité. Je vous propose donc de retirer l'amendement de suppression et de revoir la formulation de l'article 33 AA d'ici au débat en séance afin de trouver un dispositif plus adapté.