Intervention de Geneviève Gaillard

Si j'ai proposé la réécriture de l'article précédent sur les experts indépendants, c'est parce que j'estime que l'expertise en question doit être exigée dès le déclenchement d'un projet. On ne peut éviter les atteintes à l'environnement d'un projet que si le maître d'ouvrage peut s'appuyer sur une expertise fiable et complète. Certains maîtres d'ouvrage – en nombre certes insuffisant – parviennent aujourd'hui à éviter ces atteintes. Il faut donc renforcer la séquence « éviter » et « réduire ». Il est vrai que la compensation va davantage de soi car la loi prévoit plusieurs outils à cette fin, y compris les réserves d'actifs. Même si l'on peut débattre de leur appellation, elles constituent un outil parmi d'autres, que nous allons encadrer très précisément. D'autres amendements visent à ce que des agriculteurs et d'autres structures puissent être opérateurs de compensation. Les trois expérimentations de réserves d'actifs semblent ne pas présenter de problèmes particuliers de financiarisation, de monétarisation ou de spéculation sur la biodiversité – ce que nous voulons évidemment éviter. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.