Intervention de Jean-Louis Roumegas

J'entends les arguments. Il s'agit effectivement d'un sujet annexe par rapport à l'objet de notre proposition de loi.

Je remarque néanmoins une différence avec les dispositions sur les CHSCT, qui anticipaient sur des négociations entre partenaires sociaux. En l'occurrence, le Sénat n'a fait que réintroduire une disposition relative à la RSE, qui était déjà contenue dans la loi Grenelle 2, mais que le groupe UMP avait fait retirer en utilisant un cavalier législatif.

Je vous propose que nous en débattions en séance avec le Gouvernement. Accepteriez-vous de retirer provisoirement votre amendement, en attendant la discussion en séance publique ?