Intervention de Geneviève Gaillard

Avis défavorable. La fixation des conditions dans lesquelles les mesures compensatoires seront prises relève davantage du domaine réglementaire. Il n'est pas nécessaire de prévoir des inventaires systématiques dans la loi, d'autant plus qu'il n'est pas certain qu'ils soient toujours réalisables ; il faut donc être prudent. Sans doute vaudrait-il mieux que le Gouvernement fixe la méthode selon laquelle les espèces sont prises en compte.