Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :

Même avis. L'étude d'impact prévoit déjà l'obligation de réaliser un inventaire, et des diagnostics similaires sont d'ores et déjà imposés pour la délivrance des autorisations administratives accordées aux projets, qu'il s'agisse des études d'incidences concernant les projets relevant de la loi sur l'eau et des dérogations d'espèces ou des études d'impact. En outre, cet amendement ne vise que les seuls diagnostics naturalistes, alors que les mesures de compensation peuvent porter sur d'autres impacts comme les obstacles aux crues et les pollutions sonores, par exemple.

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