Intervention de Barbara Pompili

Par cet amendement, vous insistez sur la nécessité de respecter la séquence visant à « éviter, réduire, compenser » les impacts des projets sur les milieux naturels. Vous avez raison sur le fond, et votre amendement est parfaitement conforme à la doctrine nationale « éviter, réduire, compenser » publiée par le ministère de l'environnement en 2012. C'est le principe même qui fonde l'acte administratif autorisant un projet d'aménagement qui affecte l'environnement, conformément à l'article L.122-1 du code de l'environnement. Cela étant, les ordonnances de modernisation du droit de l'environnement qui sont actuellement débattues au Conseil national de la transition écologique confortent ces dispositions. S'il n'est donc pas nécessaire d'y revenir dans le présent article, j'y suis néanmoins favorable sur le fond.