Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :Les mesures de compensation écologique sont généralement appliquées en milieu agricole ou forestier. L'amendement CD83 vise à élargir leur possibilité de mise en oeuvre à des contrats conclus directement entre le maître d'ouvrage et des exploitants agricoles ou forestiers, qui sont eux aussi des artisans de la biodiversité.
