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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 10 mars 2016 à 9h30
Réforme de la prescription en matière pénale — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

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