Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 10 mars 2016 à 9h30
Rémunération du capital des sociétés coopératives — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

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