Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du 10 mars 2016 à 9h30
Rémunération du capital des sociétés coopératives — Présentation
Joël Giraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :en ce qu’il vise, en conditionnant la revalorisation proposée à une indexation des frais bancaires sur l’inflation, à éviter que les banques coopératives n’augmentent leurs frais bancaires pour dégager davantage de bénéfices et mieux rémunérer les sociétaires. Il me semble pourtant qu’au regard du niveau actuel du TMO, la revalorisation proposée demeure modeste et écarte a priori ce risque et qu’au contraire, cet amendement risquerait de priver de toute portée les dispositions de la présente proposition de loi. Mais nous aurons bien sûr un débat, madame la rapporteure générale.
Sur le fondement de cette présentation, je vous invite, mes chers collègues, à adopter, à la suite de la commission des lois où elle a recueilli l’unanimité, la présente proposition de loi.
