Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

J’en ai été la vice-présidente chargée de l’économie. C’est à Georges Frêche qu’on doit d’avoir décidé de la créer, c’est-à-dire d’avoir agi.

Par conséquent, je suis d’autant plus fière de m’exprimer aujourd’hui ici sur ce sujet. Et aujourd’hui, nous agissons encore. Je veux remercier le groupe RRDP d’avoir déposé cette proposition de loi qui porte sur la manière dont les parts sociales sont rémunérées et qui vise à compenser le drame apparu dans le système capitalistique et financier qui a conduit aux accords de Bâle I, Bâle II, Bâle III, bientôt Bâle IV, imposant à toutes les entreprises, y compris aux coopératives, de provisionner des sommes absolument considérables, ce qui a mis en péril la rémunération des détenteurs des parts sociales. Les ratios sont dorénavant tout à fait étonnants, dans le système bancaire comme dans le système assurantiel.

La présente proposition de loi vise à fixer le plafond des intérêts pouvant être versés pour les parts sociales à la moyenne du TMO constaté au cours des trois années civiles précédentes, majorée de deux points. Il faut souligner que cette majoration pourra ne pas être approuvée par la coopérative et qu’il y aura donc liberté d’interprétation, ce qui rendra aux sociétaires un poids essentiel : ils pourront décider à bon droit en assemblée générale que ce taux reste inférieur à l’inflation et que les services bancaires ne seront donc pas facturés au-delà. Mais j’appelle l’attention sur le fait que ce texte ne le prévoit pas alors qu’il serait souhaitable que le comportement prudentiel ne soit pas uniquement financier mais tienne également compte de la réalité de ce que vivent les sociétaires – éventuellement nous en tant que clients de notre banque. À cet égard, j’ai en tête la publicité d’une société pour son secteur qui rappelle que le sociétaire n’est pas seulement un client mais aussi un partenaire et donc un décideur. Je tiens à dire aux sociétaires qu’il faut faire attention à ce que les frais bancaires n’augmentent pas plus vite que l’inflation, surtout lorsque la coopérative s’autorise à accroître la rémunération des parts sociales au niveau du TMO, majoré de deux points.

Le secteur coopératif est actif. Mes collègues ont à cet égard cité des chiffres, concernant notamment le monde agricole. Mais il y aussi le secteur de la distribution : nombre de sociétés, y compris certaines grandes surfaces, sont des coopératives. J’ai par ailleurs en tête la création de la Mutuelle des motards à Montpellier : tout le monde la connaît désormais, mais à l’époque il s’agissait tout simplement d’une initiative de gens qui ne trouvaient ni dans le privé ni dans le système coopératif de réponse à leurs besoins spécifiques.

Le système de l’économie sociale et solidaire est dynamique, puissant et inventif. Nous allons aujourd’hui lui donner les moyens de rémunérer ceux qui ont eu le courage de s’y engager et qui y ont réussi.