Intervention de Valérie Rabault

Je voudrais à mon tour remercier notre collègue Joël Giraud qui, avec cette proposition de loi, défend les coopératives. Ardent défenseur de l’économie sociale et solidaire, il a su aller au-delà des dispositions qui avaient été adoptées en décembre dernier dans le cadre de la loi de finances.

J’ai déposé cet amendement à la suite d’un épisode que j’ai trouvé assez malheureux pour la démocratie au sein de notre assemblée. Le 14 décembre dernier, j’ai reçu à vingt-trois heures un texto du président du groupe BPCE me disant : « L’amendement que vous avez déposé tombe donc très mal ». Il s’agissait de l’amendement de suppression, en nouvelle lecture, de l’article 16 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative, que j’avais déposé pour des raisons juridiques, et je suis ravie que le Conseil constitutionnel m’ait donné raison sur ce point. Cet épisode est éloquent. Nous ne pouvons, nous, députés, répondre ainsi à des injonctions de lobbies qui défendent des intérêts privés !