Intervention de Valérie Rabault

Je peux montrer mon téléphone à ceux qui le souhaitent. Vous pourrez y vérifier le contenu de ce texto, dans lequel il est également écrit que la disposition que mon amendement proposait de supprimer était « discutée depuis neuf mois avec le Gouvernement », ce qui traduit une certaine impatience quant à son vote.

Je salue sincèrement la proposition de Joël Giraud. Il est important en effet de défendre l’économie sociale et solidaire, de défendre les coopératives et de prévoir une rémunération suffisante des parts sociales.

Mes chers collègues, 2017, qui sera une année importante à divers titres, nous le savons, sera aussi celle des soixante-dix ans de la loi de 1947. Si cette loi a vécu soixante-dix ans sans subir quasiment la moindre modification, cela signifie certainement que ses dispositions donnaient satisfaction à tous.

Aujourd’hui, on voudrait augmenter la rémunération des parts sociales sans conditions : l’amendement que je propose vise, uniquement pour le secteur bancaire – j’en exclus les coopératives agricoles, que vous avez tous citées – à faire en sorte que la majoration de 2 % ne puisse s’appliquer qu’à la condition que les tarifs bancaires – au rang desquels celui de la carte bleue ou des chèques de banque – n’augmentent pas plus vite que l’inflation. Il s’agit de protéger le pouvoir d’achat de l’ensemble des Français.

Je me permets de m’appuyer sur une note mise en ligne sur son site par la Fédération française bancaire en date du 4 janvier 2016 et indiquant que « les prix des services bancaires sont stables et évoluent moins vite que l’inflation ».

Mon amendement n’est en rien contraire à l’esprit de la proposition de loi de M. Giraud, puisqu’il est d’ores et déjà prévu que l’évolution du tarif des services bancaires soit aligné sur l’inflation. Son adoption ne dénaturerait donc pas la proposition de loi ; il s’agit simplement de mettre en place un parapluie, une protection, pour que les banques ne tentent pas de faire augmenter le tarif de leurs services beaucoup plus vite que l’inflation.

Cela nous permettrait d’atteindre deux objectifs : protéger le pouvoir d’achat des Français et favoriser une juste rémunération des parts sociales des entreprises du secteur mutualiste, des coopératives dans leur ensemble, sans répondre aux injonctions des lobbies.