Intervention de Arnaud Leroy

Cet article a été modifié au Sénat, par un amendement à portée rédactionnelle. Si la nouvelle rédaction a désormais le mérite de permettre une meilleure adéquation avec le vocabulaire de la directive européenne « Habitats » du 21 mai 1992, il est nécessaire de réintégrer dans cet article certaines dispositions inhérentes au contexte français de mise en oeuvre de cette directive.

En particulier, comme le prévoyait l'article figurant dans le projet de loi déposé par le Gouvernement, la prise de mesures doit être corrélée à l'existence d'un risque avéré d'atteinte des objectifs de conservation des sites « Natura 2000 » du fait des activités de pêche maritime s'y déroulant. L'ajout de la mention « s'il y a lieu » permet de laisser la latitude nécessaire à la qualification et à la hiérarchisation des risques opérée par les membres des comités locaux de pilotage des sites, comme le prévoit la circulaire du 30 avril 2013 du ministère de l'écologie relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de la mise en oeuvre de Natura 2000 en mer.