Intervention de Geneviève Gaillard

L'insertion à cet endroit de l'expression « s'il y a lieu » conduirait à supprimer le caractère systématique de la réalisation de l'analyse des risques d'atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000.

Il ne s'agit pas du tout de rétablir le texte de l'Assemblée nationale, car l'expression « s'il y a lieu », présente dans sa rédaction de l'article 37, ne s'appliquait pas à la réalisation de l'analyse des risques d'atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000, mais à la prise de mesures réglementaires.

Je demande donc à l'auteur de l'amendement de bien vouloir le retirer, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.