Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 8 mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Cet amendement vise à rétablir le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale, en supprimant la possibilité introduite au Sénat d'associer le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) et le Comité national de la conchyliculture à la gestion d'une réserve naturelle comprenant une partie maritime. Une telle possibilité ne doit être ouverte, selon moi, qu'aux comités régionaux.

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