Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 8 mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :
La possibilité introduite par le Sénat existe déjà, en effet, pour les comités régionaux. L'étendre aux comités nationaux se justifierait dans le cas d'une réserve naturelle dont le périmètre se situerait sur la zone de compétence de deux ou plusieurs comités régionaux. Je souhaite le retrait de l'amendement.
